đą AVIS Ă TOUS LES COLLECTIONNEURS DE BADGES !!
TOUS LES ACHETEURS ĂTRANGERS DOIVENT SE CONFORMER AUX LOIS APPLICABLES (FĂDĂRALES, D'ĂTAT ou LOCALE).
Il est de la responsabilitĂ© des acheteurs de connaĂźtre et de respecter les lois de l'Ătat ou du pays dans lequel vous vivez. S'il est illĂ©gal de possĂ©der un badge d'application de la loi lĂ oĂč vous vivez, veuillez le vĂ©rifier avant de commander. En passant une commande chez nous, vous acceptez expressĂ©ment de respecter toutes les lois locales et gouvernementales concernant la possession d'un insigne de police dans votre pays.
Tous nos badges sont vendus strictement pour les 4 points indiqués ci-dessous. En achetant et/ou en acceptant la livraison du badge proposé, vous acceptez de posséder ou d'utiliser le badge UNIQUEMENT pour l'une des quatre fins spécifiques suivantes :
18 US Code § 716. Insigne et uniforme des fonctionnaires
(1) comme souvenir, ou dans une collection ou une exposition ;
(2) à des fins décoratives;
(3) pour une présentation dramatique, telle qu'une production théùtrale, cinématographique ou télévisuelle ; ou
(4) à toute autre fin récréative.
Les articles que nous vendons sont uniquement destinĂ©s Ă ĂȘtre collectionnĂ©s ou utilisĂ©s comme accessoires de cinĂ©ma.
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