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Mentions légales pour la collecte de badges

📱 AVIS À TOUS LES COLLECTIONNEURS DE BADGES !!

TOUS LES ACHETEURS ÉTRANGERS DOIVENT SE CONFORMER AUX LOIS APPLICABLES (FÉDÉRALES, D'ÉTAT ou LOCALE).

Il est de la responsabilitĂ© des acheteurs de connaĂźtre et de respecter les lois de l'État ou du pays dans lequel vous vivez. S'il est illĂ©gal de possĂ©der un badge d'application de la loi lĂ  oĂč vous vivez, veuillez le vĂ©rifier avant de commander. En passant une commande chez nous, vous acceptez expressĂ©ment de respecter toutes les lois locales et gouvernementales concernant la possession d'un insigne de police dans votre pays.

Tous nos badges sont vendus strictement pour les 4 points indiqués ci-dessous. En achetant et/ou en acceptant la livraison du badge proposé, vous acceptez de posséder ou d'utiliser le badge UNIQUEMENT pour l'une des quatre fins spécifiques suivantes :

18 US Code § 716. Insigne et uniforme des fonctionnaires
(1) comme souvenir, ou dans une collection ou une exposition ;
(2) à des fins décoratives;
(3) pour une présentation dramatique, telle qu'une production théùtrale, cinématographique ou télévisuelle ; ou
(4) à toute autre fin récréative.

Les articles que nous vendons sont uniquement destinĂ©s Ă  ĂȘtre collectionnĂ©s ou utilisĂ©s comme accessoires de cinĂ©ma.
Nous ne serons pas responsables de tout problĂšme juridique.
La personne qui commande ou achĂšte les articles que nous vendons est responsable de ses actes.

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