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MERRY15

Mentions légales pour la collecte de badges

📢 AVIS À TOUS LES COLLECTIONNEURS DE BADGES !!

TOUS LES ACHETEURS ÉTRANGERS DOIVENT SE CONFORMER AUX LOIS APPLICABLES (FÉDÉRALES, D'ÉTAT ou LOCALE).

Il est de la responsabilité des acheteurs de connaître et de respecter les lois de l'État ou du pays dans lequel vous vivez. S'il est illégal de posséder un badge d'application de la loi là où vous vivez, veuillez le vérifier avant de commander. En passant une commande chez nous, vous acceptez expressément de respecter toutes les lois locales et gouvernementales concernant la possession d'un insigne de police dans votre pays.

Tous nos badges sont vendus strictement pour les 4 points indiqués ci-dessous. En achetant et/ou en acceptant la livraison du badge proposé, vous acceptez de posséder ou d'utiliser le badge UNIQUEMENT pour l'une des quatre fins spécifiques suivantes :

18 US Code § 716. Insigne et uniforme des fonctionnaires
(1) comme souvenir, ou dans une collection ou une exposition ;
(2) à des fins décoratives;
(3) pour une présentation dramatique, telle qu'une production théâtrale, cinématographique ou télévisuelle ; ou
(4) à toute autre fin récréative.

Les articles que nous vendons sont uniquement destinés à être collectionnés ou utilisés comme accessoires de cinéma.
Nous ne serons pas responsables de tout problème juridique.
La personne qui commande ou achète les articles que nous vendons est responsable de ses actes.

En raison de problèmes de confidentialité, nous n'enregistrons et ne sauvegardons JAMAIS les informations des clients, et en raison du manque de juridiction personnelle, nous sommes donc IMPOSSIBLES de nous conformer à toute forme de demande d'assignation à comparaître pour des raisons juridiques.